CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule :
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout acquéreur et Delphine LAIGNEL – sculpteur céramiste- demeurant au 38 rue de la Roseraie, 76620 LE HAVRE (ci-après désigné par «l’artiste »).
Ces conditions générales de ventes sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues.
1. PRIX
Les prix de vente indiqués sont en euros et toutes taxes comprises.
Les coûts d'emballage sont compris dans le prix. Les frais de port sont en sus. Selon les pays, des frais de douane pourraient être réclamés par l'administration douanière, il appartient à l'acquéreur de se renseigner et de les acquitter.
2. INFORMATIONS PRODUITS
Les photographies présentant les sculptures n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de l'artiste. Chaque sculpture est une pièce unique et ne pourrait être reproduite en cas de non disponibilité avant confirmation de la commande par l'artiste.
3. MODE DE REGLEMENT
Le règlement se fera par carte bancaire ou via Paypal.
La commande de l'acquéreur sera expédiée avec la facture
4. LIVRAISON
A réception du règlement, la sculpture et la facture seront emballées dans un colis adapté et remis à l'entreprise de transport choisie par l'artiste. La sculpture sera envoyée à l’adresse indiquée sur le bon de commande sous un délai de 5 jours ouvrables. L'acquéreur recevra un e-mail précisant le numéro de suivi de la livraison. L'artiste ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
A réception de la commande, l'acquéreur devra vérifier la conformité de l'objet livré et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie. L'acquéreur devra également confirmer ces réserves à Delphine LAIGNEL par courrier électronique (delphinelaignelsculpture@gmail.com) le jour-même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de sa commande. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée et dégagera l'artiste de toute responsabilité vis à vis de l’acquéreur.
La sculpture devra être retournée à ses frais, dûment emballée.
5. RESPONSABILITÉ
L'artiste ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de guerre. L'artiste n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat de tout produit.
L'artiste ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise manipulation des sculptures acquises.
La responsabilité de l'artiste sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
6. DROITS D'AUTEUR, DROITS DES OEUVRES
Le droit français considère que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111.1 du code de la propriété intellectuelle). L'auteur jouit notamment de droits moraux perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Il jouit également de droits de représentations et de reproduction. Les droits de l'acquéreur sur l'oeuvre sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir son accord préalable.
7. LITIGES
Ces présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions, sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de grande instance du Havre.